Mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale : guide à l'intention des représentants du gouvernement fédéral. : R2-119/2001F-PDF
« Le présent guide réunit en un même document les leçons tirées de l'expérience et les informations disponibles les plus récentes sur les principes clés et les étapes principales de la mise en œuvre des ententes conclues conformément aux politiques fédérales sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales. Il guidera les représentants du gouvernement fédéral appelés à assurer la mise en œuvre des ententes, qu'ils soient chargés de la préparation et de la planification de la mise en œuvre (c.-à-d. planification et négociation de la mise en œuvre) ou qu'ils interviennent après l'entrée en vigueur de l'entente pour superviser la mise en œuvre proprement dite (c.-à-d. la gestion de la mise en œuvre). Nous espérons également que ce guide offrira des renseignements généraux utiles aux autres intervenants et aux parties intéressées qui cherchent à mieux comprendre les mécanismes et les relations qui découlent des ententes négociées sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale » -- Introduction, page 6.
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publications.gc.ca/pub?id=9.909168&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Direction générale de la mise en oeuvre, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale : guide à l'intention des représentants du gouvernement fédéral. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Implementation of comprehensive land claim and self-government agreements : a handbook for the use of federal officials. « QS-5355-000-BB-A1. » « Le présent document a été rédigé par la Direction générale de la mise en œuvre du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada = Indian and Northern Affairs Canada, 2003. |
| Description | 1 ressource en ligne (40 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Autochtones -- Canada -- Relations avec l'État -- Guides, manuels, etc. Autochtones -- Canada -- Politique et gouvernement -- Guides, manuels, etc. Autochtones -- Canada -- Réclamations -- Guides, manuels, etc. Autochtones -- Canada -- Traités -- Guides, manuels, etc. Canada -- Fonctionnaires -- Guides, manuels, etc. |
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