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Les coûts et modalités de financement des programmes américains de compensation aux victimes d'actes criminels / par Sylvie Vallières. : J3-12/1-1982F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909169&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreLes coûts et modalités de financement des programmes américains de compensation aux victimes d'actes criminels / par Sylvie Vallières.
Titre de la série
  • Victimes d'actes criminels : document de travail ; n° 1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The Constitution of Canada : a suggested amendment relating to provincial administrative tribunals.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Comprend des références bibliographiques (pages 70-72).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice, le 30 mai 1982.
Auteur / Contributeur
  • Vallières, Sylvie, auteur.
Description1 ressource en ligne (iii, 72 pages).
Numéro de catalogue
  • J3-12/1-1982F-PDF
Descripteurs
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