00000nam 2200000zi 4500 9.909244 CaOODSP 20221107181849 m o d f cr mn||||||||| 220318s2015 quc oz f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn-yk n-cn--- R2-427/3-2015F-PDF Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish conclue par le gouvernement du Canada, la Première nation de Carcross/Tagish et le gouvernement du Yukon (2005). Protocoles, etc., 2015 février 20. Entente de modification en ce qui concerne le Plan de mise en œuvre de l'Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish. [Gatineau, Québec] : [Affaires autochtones et développement du Nord Canada], [2015] 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Amendment agreement in respect of the Carcross/Tagish First Nation Final Agreement Implementation Plan. « Entre sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le sous-ministre adjoint principal du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ( « Canada » ); et la Première nation de Carcross/Tagish, représentée par Khà Shâde Héni Danny Cresswell ( « PNCT » ); et le gouvernement du Yukon, représenté par la sous-ministre adjointe, Division des relations avec les Autochtones, Bureau du Conseil exécutif ( « Yukon » ); (les « parties » à la presénte Entente de modification). » Autochtones Finances Droit Yukon Législation. Autochtones Canada Relations avec l'État. Autochtones Yukon Relations avec l'État. Autochtones Yukon Traités. Autochtones Canada Traités. Traités rvmgf Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada, organisme de publication. Première nation de Carcross/Tagish, participant à un traité. Canada, participant à un traité. Yukon, participant à un traité. Amendment agreement in respect of the Carcross/Tagish First Nation Final Agreement Implementation Plan. (CaOODSP)9.903995 PDF 1.29 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/rcaanc-cirnac/R2-427-3-2015-fra.pdf