00000nam 2200000zi 4500 9.909264 CaOODSP 20221107181853 m o d f cr bn||||||||| 220321s1993 onc oz f000 0 fre d 0662989228 (imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn-nt n-cn--- R32-150/1994F-PDF R32-150/1994F Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (1993 septembre 6) Plan de mise en œuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Ottawa : [Affaires indiennes et du Nord Canada], 1993. 1 ressource en ligne (vi, 192 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Implementation plan for the Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement. « QS-5317-000-FF-A1. » Autochtones Territoires du Nord-Ouest Réclamations. Autochtones Terres Territoires du Nord-Ouest. Autochtones Canada Relations avec l'État. Autochtones Territoires du Nord-Ouest Relations avec l'État. Autochtones Territoires du Nord-Ouest Traités. Autochtones Canada Traités. Traités rvmgf Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada, organisme de publication. Conseil tribal du Sahtu, participant à un traité. Canada, participant à un traité. Territoires du Nord-Ouest, participant à un traité. Implementation plan for the Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement. (CaOODSP)9.909263 PDF 594 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/rcaanc-cirnac/R32-150-1994-fra.pdf