La modification de notre Constitution : les droits des autochtones. : J2-508/1984F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.909291&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | La modification de notre Constitution : les droits des autochtones. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Amending our Constitution : the rights of the aboriginal peoples. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Titre de la couverture. «Cette brochure est publiée pour souligner la proclamation de la première modification à la Loi constituionnelle de 1982.» |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice, le 21 juin 1984. |
| Description | 1 ressource en ligne (7 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada.Loi constitutionnelle de 1982. Autochtones -- Droit -- Canada -- Législation. Constitutions -- Amendements -- Canada. |
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