La modification de notre Constitution : les droits des autochtones. : J2-508/1984F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.909291&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Titre La modification de notre Constitution : les droits des autochtones.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Amending our Constitution : the rights of the aboriginal peoples.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Titre de la couverture.
«Cette brochure est publiée pour souligner la proclamation de la première modification à la Loi constituionnelle de 1982.»
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère de la justice, le 21 juin 1984.
Description 1 ressource en ligne (7 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-508/1984F-PDF
Descripteurs Canada.Loi constitutionnelle de 1982.
Autochtones -- Droit -- Canada -- Législation.
Constitutions -- Amendements -- Canada.
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