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La modification de notre Constitution : les droits des autochtones. : J2-508/1984F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909291&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreLa modification de notre Constitution : les droits des autochtones.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Amending our Constitution : the rights of the aboriginal peoples.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Titre de la couverture.
  • «Cette brochure est publiée pour souligner la proclamation de la première modification à la Loi constituionnelle de 1982.»
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice, le 21 juin 1984.
Description1 ressource en ligne (7 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-508/1984F-PDF
Descripteurs
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