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POL-0004 : politique d'application de la loi pour les bonnes pratiques de fabrication (BPF) des médicaments et les licences d’établissement de produits pharmaceutiques (LEPP). : H139-40/2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909299&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitrePOL-0004 : politique d'application de la loi pour les bonnes pratiques de fabrication (BPF) des médicaments et les licences d’établissement de produits pharmaceutiques (LEPP).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : POL-0004: drug good manufacturing practices (GMP) and drug establishment licence (DEL) enforcement policy.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Remplace : Directive sur les Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des médicaments et les licences d’établissement (LE), v3 (31 août 2018).
  • « 1 avril 2022. »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (19 pages)
ISBN9780660426594
Numéro de catalogue
  • H139-40/2022F-PDF
Numéro de catalogue du ministère210748
Descripteurs
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