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0861 |aA22-670/2022F-PDF
24500|aSixième rapport sur la Loi sur la protection du revenu agricole.
264 1|a[Ottawa] : |bAgriculture et agroalimentaire Canada = Agriculture and Agri-Food Canada, |c2022.
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (28 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Sixth report on the Farm Income Protection Act.
500 |aSur la couverture : Agriculture et agroalimentaire Canada, juillet 2022.
500 |a« No d'AAC: 13112F. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Un examen de l'application de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) est fait tous les cinq ans. L'examen actuel, soit le Sixième rapport au Parlement sur la Loi sur la protection du revenu agricole 2017‑2021 (ci‑après le Sixième examen), fait le point sur les programmes Agri‑protection, Agri‑stabilité, Agri‑investissement et Agri‑relance offerts dans le cadre de la LPRA durant cette période. La période visée par cet examen s'étend sur les dernières années de l'accord multilatéral fédéral‑provincial‑territorial (FPT) Cultivons l'avenir 2 (CA 2) (2013‑2017) et se poursuit dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre des programmes du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) (2018‑2022) » -- Résumé, page 5.
61016|aCanada. |tLoi sur la protection du revenu agricole.
650 6|aRevenus agricoles|zCanada.
650 6|aAide de l'État à l'agriculture|zCanada.
650 6|aAssurance agricole|zCanada.
7101 |aCanada. |bAgriculture et agroalimentaire Canada, |eorganisme de publication.
77508|tSixth report on the Farm Income Protection Act.|w(CaOODSP)9.909301
85640|qPDF|s526 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/aac-aafc/A22-670-2022-fra.pdf
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