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Premières nations Deh Cho-gouvernement du Canada : entente provisoire sur l'exploitation des ressources. : R32-501/2003F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909318&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada, organisme de publication.
  • Premières nations du Deh Cho, participant à un traité.
  • Canada, participant à un traité.
TitrePremières nations Deh Cho-gouvernement du Canada : entente provisoire sur l'exploitation des ressources.
Variante du titre
  • Entente provisoire sur l'exploitation des ressources des Premières nations Deh Cho = Duh Gogha Ndeh ts;eh Saamba Holeh Ts'ehk'eh Eleh Seegots'eleh
  • Entente provisoire sur la mise en valeur des ressources entre les Premières nations du Deh Cho représentées par le grand chef des Premières nations du Deh Cho (Premières nations du Deh Cho) et le gouvernement du Canada représenté par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Canada)
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Deh Cho First Nations-Government of Canada Interim Resource Development Agreement.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Affaires indiennes et du Nord Canada], [2003]
Description1 ressource en ligne (14 pages) : carte en couleur
Numéro de catalogue
  • R32-501/2003F-PDF
Descripteurs
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