Premières nations Deh Cho-gouvernement du Canada : entente provisoire sur l'exploitation des ressources. : R32-501/2003F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909318&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada, organisme de publication. Premières nations du Deh Cho, participant à un traité. Canada, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Premières nations Deh Cho-gouvernement du Canada : entente provisoire sur l'exploitation des ressources. |
| Variante du titre | Entente provisoire sur l'exploitation des ressources des Premières nations Deh Cho = Duh Gogha Ndeh ts;eh Saamba Holeh Ts'ehk'eh Eleh Seegots'eleh Entente provisoire sur la mise en valeur des ressources entre les Premières nations du Deh Cho représentées par le grand chef des Premières nations du Deh Cho (Premières nations du Deh Cho) et le gouvernement du Canada représenté par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Canada) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Deh Cho First Nations-Government of Canada Interim Resource Development Agreement. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Affaires indiennes et du Nord Canada], [2003] |
| Description | 1 ressource en ligne (14 pages) : carte en couleur |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Autochtones -- Terres -- Territoires du Nord-Ouest -- Mackenzie, Vallée du. Ressources naturelles -- Territoires du Nord-Ouest -- Mackenzie, Vallée du -- Gestion. Autochtones -- Canada -- Relations avec l'État. Autochtones -- Territoires du Nord-Ouest -- Relations avec l'État. Autochtones -- Territoires du Nord-Ouest -- Traités. Autochtones -- Canada -- Traités. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :