Témoignages / Comité mixte spéciale sur la déclaration de situation de crise. : YC3-441/1-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.909416&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Comité mixte spéciale sur la déclaration de situation de crise, auteur, organisme de publication. |
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Titre | Témoignages / Comité mixte spéciale sur la déclaration de situation de crise. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Evidence / Special Joint Committee on the Declaration of Emergency. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des Communes = House of Commons, Canada, 2022- |
Chronologie | Paraît depuis 44e législature, 1re session, numéro 001, le lundi 14 mars 2022. |
Périodicité | Irrégulier |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Gestion des situations d'urgence -- Droit -- Législation -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
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