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Témoignages / Comité mixte spéciale sur la déclaration de situation de crise. : YC3-441/1-1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Comité mixte spéciale sur la déclaration de situation de crise, auteur, organisme de publication.
Titre Témoignages / Comité mixte spéciale sur la déclaration de situation de crise.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Evidence / Special Joint Committee on the Declaration of Emergency.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des Communes = House of Commons, Canada, 2022-
Chronologie Paraît depuis 44e législature, 1re session, numéro 001, le lundi 14 mars 2022.
Périodicité Irrégulier
Numéro de catalogue
  • YC3-441/1-1F-PDF
Descripteurs Gestion des situations d'urgence -- Droit -- Législation -- Canada -- Périodiques.
Numéros
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