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Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : FAQ - quand et comment les FST devraient envoyer leur avis de publication à l'Office? : TT4-70/9-2022F-MP4

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909524&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitreRèglement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : FAQ - quand et comment les FST devraient envoyer leur avis de publication à l'Office?
Type de publicationMonographie
Langue[Langue des signes québécoise]
Autres langues publiées[American Sign Language]
FormatVidéo numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : FAQs: accessible transportation planning and reporting regulations: when and how should a TSP send their notice of publication to the Agency?
  • Titre de l'écran d'ouverture.
  • En langue des signes québécoise.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022]
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (1 fichier vidéo (1 min., 36 sec.)) : muet, couleur
ISBN9780660427799
Numéro de catalogue
  • TT4-70/9-2022F-MP4
Exigences du systèmeConfiguration requise : Logiciel de lecture multimédia tels que Lecteur Windows Media. Mode d'accès : World Wide Web.
Descripteurs
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