La loi canadienne sur le contrôle des armes à feu : cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu. : J2-514/1994F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909539&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
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Titre | La loi canadienne sur le contrôle des armes à feu : cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's firearms control law : Canadian firearms safety course. Titre de la couverture. «Objectif : sécurité.» Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, mars 1994. ©1994 |
Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Armes à feu -- Droit -- Canada. |
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