MARC21

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245	00\|aDocument de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique / \|cproduit par la Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada et la Direction de la politique du droit d'auteur, Patrimoine canadien.
264	1\|a[Ottawa] : \|bDirection de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada, \|c22 juin 2001.
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500	\|aPublié aussi en anglais sous le titre : Consultation paper on digital copyright issues.
500	\|aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
504	\|aComprend des références bibliographiques.
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