00000nam 2200000zi 4500 9.909676 CaOODSP 20221107181948 m o d f cr |n||||||||| 220331e199803##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J94-1/1998F-PDF Règlements relatifs à la Loi sur les armes à feu. Règlements, Loi sur les armes à feu [Ottawa] : Centre canadien des armes à feu, Ministère de la justice du Canada, mars 1998. 1 ressource en ligne (143 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Regulations under the Firearms Act. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. «Les pages qui suivent font état des règlements dérivant de la Loi sur les armes à feu, en date du 24 mars 1998. La Loi porte sur les armes à feu et certaines autres armes.» Canada. Loi sur les armes à feu. Armes à feu Canada Sécurité Mesures. Armes à feu Possession Canada. Centre canadien des armes à feu, organisme de publication. Regulations under the Firearms Act. (CaOODSP)9.909677 Règlements relatifs à la Loi sur les armes à feu (CaOODSP)9.661116 PDF 1.11 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J94-1-1998-fra.pdf