Les enfants victimes et le système de justice pénale : document de consultation. : J2-524/1999F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909714&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
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Titre | Les enfants victimes et le système de justice pénale : document de consultation. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Child victims and the criminal justice system : a consultation paper. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Section de la famille, des enfants et des adolescents, Ministère de la justice du Canada, novembre 1999. |
Description | 1 ressource en ligne (28 pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Enfants maltraités devenus adultes -- Droit -- Canada. Enfants témoins -- Canada. |
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