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043 |an-cn---
0861 |aEn14-486/2022F-PDF
24500|aPlan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) : |borientation supplémentaire sur la mise en oeuvre du standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers dans le sol des sites contaminés fédéraux.
24610|aOrientation supplémentaire sur la mise en oeuvre du standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers dans le sol des sites contaminés fédéraux
24617|aOrientation supplémentaire sur la mise en œuvre du SP-HCP
250 |aVersion 1.0
264 1|aGatineau (Québec) : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c[2022]
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (x, 50 pages) : |billustrations, photographies
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Federal Contaminated Sites Action Plan (FCSAP) : supplemental guidance on implementation of Canada-wide standard for petroleum hydrocarbons in soil at federal contaminated sites.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 49-50).
520 |a« L'objectif de ce document d'orientation est de compléter, et non de remplacer, les documents du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) sur le standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers (SP-HCP) en aidant davantage les gardiens à mettre en œuvre ce standard, pour favoriser une prise de décision cohérente en matière de gestion des sites contaminés par le pétrole. Le but de ce document d'orientation n'est donc pas d'expliquer comment appliquer tous les aspects des documents du CCME sur le SP-HCP, mais de fournir une orientation ou des éclaircissements sur les points où le CCME ne fournit pas de directives précises. Si l'acceptation réglementaire provinciale/territoriale est un objectif pour le projet, il est recommandé de consulter rapidement les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux afin de déterminer ce qui est requis dans leurs provinces ou territoires respectifs » -- Portée de l'orientation supplémentaire, page 2.
650 6|aHydrocarbures|xNormes|zCanada.
650 6|aSols|xPollution|zCanada.
650 6|aDépôts de déchets dangereux|xAspect de l'environnement|zCanada.
650 6|aEnvironnement|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tFederal Contaminated Sites Action Plan (FCSAP) : |w(CaOODSP)9.909767
85640|qPDF|s2.36 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/En14-486-2022-fra.pdf