An Act respecting regulatory modernization = Loi concernant la modernisation de la réglementation. : YB441-6/1-PDF

« Le texte modifie diverses lois dans le cadre de l'initiative de modernisation de la réglementation pour abroger ou modifier les dispositions qui sont devenues, au fil du temps, des obstacles à l'innovation et à la croissance économique et ajouter certaines dispositions en vue d'encourager l'innovation et la croissance économique » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909784&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
Titre An Act respecting regulatory modernization = Loi concernant la modernisation de la réglementation.
Variante du titre Loi concernant la modernisation de la réglementation
Titre de la série Projet de loi S-... ; Projet de loi S-6, 1re session, 44e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Réimpression. »
« Première lecture le 31 mars 2022. »
« L'honorable sénateur Gold, C.P. »
Publié aussi en format HTML.
Sommaire -- Table analytique -- part. 1. Innovation, sciences et développement économique -- part. 2. Ressources naturelles -- part. 3. Environnement et changement climatique -- part. 4. Loi sur la commercialisation des produits agricoles -- part. 5. Mesures réglementaires concernant l'Agence canadienne d'inspection des aliments -- part. 6. Loi sur les produits antiparasitaires -- part. 7. Pêches et océans -- part. 8. Immigration, réfugiés et citoyenneté -- part. 9. Loi sur les douanes -- part. 10. Loi sur les transports au Canada -- Annexe 1 -- Annexe 2 -- Annexe 3.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2022.
Description 1 ressource en ligne (x, 102 pages).
Numéro de catalogue
  • YB441-6/1-PDF
Numéro de catalogue du ministère 91028
Descripteurs Déréglementation -- Canada -- Législation.
Amendements (Procédure parlementaire) -- Canada.
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