00000nam 2200000zi 4500 9.909815 CaOODSP 20221116094907 m o d f cr mn||||||||| 220405e202204 onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC50-1/1-441-2F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable, auteur, organisme de publication. Les impacts de l'interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur l'industrie, la santé humaine et l'environnement au Canada / le président, Francis Scarpaleggia. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, avril 2022. 1 ressource en ligne (x, 58 pages) : illustrations en couleur. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ; deuxième rapport, 44e législature, 1re session Date originale de publication : 2022/04/04; date de publication : 2022/11/15. Publié aussi en anglais sous le titre : The impacts of a ban on certain single-use plastic items on industry, human health and the environment in Canada. Comprend des références bibliographiques. « Du 12 avril au 5 mai 2021, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes (le Comité) s'est penché sur l'intention du gouvernement du Canada d'interdire certains articles en plastique à usage unique en prenant un règlement sur les articles manufacturés en plastique en vertu la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Il a notamment examiné les répercussions de l'interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur les petites entreprises, l'industrie du plastique, l'environnement et la santé humaine au Canada » -- Sommaire, page [1]. Matières plastiques Déchets Aspect de l'environnement Canada. Matières plastiques Déchets Aspect sanitaire Canada. Matières plastiques Politique gouvernementale Canada. Matières plastiques Industrie Canada. Économie circulaire Canada. Scarpaleggia, Francis, 1957- The impacts of a ban on certain single-use plastic items on industry, human health and the environment in Canada / (CaOODSP)9.909814 Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ; deuxième rapport, 44e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503452 PDF 3.63 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/xc50-1/XC50-1-1-441-2-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/44-1/ENVI/rapport-2