Guide sur la Loi sur l'examen de l'investissement étranger à l'intention de l'homme d'affaires. : C23-136/1979F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909821&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence d'examen de l'investissement étranger, organisme de publication.
Titre Guide sur la Loi sur l'examen de l'investissement étranger à l'intention de l'homme d'affaires.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Publié aussi en anglais sous le titre : Businessman's guide to the Foreign Investment Review Act.
Information sur la publication [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Agence d'examen de l'investissement étranger = Government of Canada, Foreign Investment Review Agency, [1979?]
Description 1 ressource en ligne (26 pages)
Numéro de catalogue
  • C23-136/1979F-PDF
Descripteurs Canada.Loi sur l'examen de l'investissement étranger.
Investissements étrangers -- Droit -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :