00000nam 2200000zi 4500 9.909839 CaOODSP 20231219142554 m o d f cr cn||||||||| 220405t20222022onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-3/441-S5F-PDF Banks, Sam, auteur. Projet de loi S-5 : Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane / Sam Banks, Natacha Kramski et Sarah Yakobowski. Résumé législatif du projet de loi S-5 : Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2022. ©2022 1 ressource en ligne (i, 20 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Résumé législatif ; publication n° 44-1-S5-F Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-5 : an Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999, to make related amendments to the Food and Drugs Act and to repeal the Perfluorooctane Sulfonate Virtual Elimination Act. Titre de la couverture. « Le 2 mars 2022. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 19-20). Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Canada. Loi sur les aliments et drogues. Droit à l'environnement Canada. Substances dangereuses Droit Canada. Pollution Droit Canada. Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. Bill S-5 : (CaOODSP)9.909837 Résumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) publication n° 44-1-S5-F. (CaOODSP)9.501179 PDF 969 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/bdp-lop/ls/YM32-3-441-S5-fra.pdf HTML S.O. https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/LegislativeSummaries/441S5E?