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An Act to designate the month of November as Lebanese Heritage Month = Loi désignant le mois de novembre comme Mois du patrimoine libanais. : XB441-268/1-PDF

« Le texte désigne le mois de novembre comme « Mois du patrimoine libanais »» -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909906&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to designate the month of November as Lebanese Heritage Month = Loi désignant le mois de novembre comme Mois du patrimoine libanais.
Variante du titre
  • Loi désignant le mois de novembre comme Mois du patrimoine libanais
  • Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine libanais
Titre de la série
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-268, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première lecture le 5 avril 2022. »
  • « Mme Diab. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-268/1-PDF
Descripteurs
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