An Act to designate the month of November as Lebanese Heritage Month = Loi désignant le mois de novembre comme Mois du patrimoine libanais. : XB441-268/1-PDF
« Le texte désigne le mois de novembre comme « Mois du patrimoine libanais »» -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909906&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
---|---|
Titre | An Act to designate the month of November as Lebanese Heritage Month = Loi désignant le mois de novembre comme Mois du patrimoine libanais. |
Variante du titre | Loi désignant le mois de novembre comme Mois du patrimoine libanais Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine libanais |
Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-268, 1re session, 44e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Première lecture le 5 avril 2022. » « Mme Diab. » Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Canadiens d'origine libanaise. Mois thématiques -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :