00000nam 2200000zi 4500 9.910203 CaOODSP 20221107182104 m o d f cr bn||||||||| 220412t20222022onca ob f000 0 fre d 9780660430546 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT58-5/2022F-PDF Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : propositions de réglementation. Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2022. ©2022 1 ressource en ligne (53 pages non numérotées) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Publié : le 2022-03-28. » Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's cost-benefit analysis guide for regulatory proposals. Comprend des références bibliographiques. « L'analyse coûts‑avantages (ACA) est une exigence de la Directive du Cabinet sur la réglementation (la Directive) qui établit les exigences des projets de réglementation fédérale. La Directive nécessite que les projets de règlement et les décisions soient fondés sur des données probantes, une analyse rigoureuse des coûts et des avantages et une évaluation des risques, tout en étant assujettis à l'examen du public » -- Introduction, page [4]. Coût-efficacité Politique gouvernementale Canada. Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. Canada's cost-benefit analysis guide for regulatory proposals. (CaOODSP)9.910204 Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada 2007 (CaOODSP)9.642661 PDF 664 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sct-tbs/BT58-5-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/exigences-matiere-elaboration-gestion-examen-reglements/lignes-directrices-outils/guide-analyse-couts-avantages-propositions-reglementation.html