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0861 |aBT22-224/5-2021F-PDF|zBT22-224/5-2021E-PDF
24500|aGuide de gestion des comptes débiteurs.
2463 |aDirective sur la gestion des fonds publics et descomptes débiteurs
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2021.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (11 pages non numérotées)
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Directive on public money and receivables.
500 |a« Publié : le 2021-03-24. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Cette directive décrit les exigences et les contrôles pour la gestion efficace et efficiente des fonds publics et des comptes débiteurs afin de minimiser le risque de perte, d'erreur, de fraude ou d'utilisation problématique » -- Fourni par l'éditeur.
650 6|aFinances publiques|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aCréances|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tDirective on public money and receivables.|w(CaOODSP)9.910243
795 |tDirective sur la gestion des fonds publics et des comptes débiteurs |b(2017)|w(CaOODSP)9.843644
85640|qPDF|s210 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sct-tbs/BT22-224-5-2021-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32505