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Mobilisation à l’égard d’une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations : guide de discussion. : PS18-64/2022F-PDF

« Le présent document vise à appuyer votre participation aux séances de mobilisation dirigées par le gouvernement du Canada à l’égard d’une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations. Il décrit le processus d’élaboration conjointe, les renseignements généraux pertinents sur les services de police des Premières Nations et les questions qui seront soulevées pendant le processus de mobilisation pour favoriser la discussion. Les concepts et les idées proposés dans le présent document sont conçuspour stimuler le dialogue et pourraient évoluer au fil du temps » -- Objectif, page 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910292&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
TitreMobilisation à l’égard d’une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations : guide de discussion.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Engaging on federal First Nations police services legislation : discussion guide.
  • Publié par: Sécurité publique Canada.
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, printemps 2022.
Description1 ressource en ligne (8 pages)
Numéro de catalogue
  • PS18-64/2022F-PDF
Descripteurs
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