Document d'information sur le contrôle des armes à feu. : J2-532/1994F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.910293&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Titre Document d'information sur le contrôle des armes à feu.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Background information on firearms control.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [1994]
Description 1 ressource en ligne (38 pages) : illustrations
Numéro de catalogue
  • J2-532/1994F-PDF
Descripteurs Armes à feu -- Contrôle -- Canada.
Armes à feu -- Droit -- Canada.
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