Projet de Règlement sur les accords ministériels autochtones : phase 1 - discussions initiales : manuel. : M4-222/1-2022F-PDF
« Ce manuel fournit des renseignements généraux et contextuels sur le projet de Règlement sur les accords ministériels autochtones (le projet de règlement). Ressources naturelles Canada (RNCan) s'est engagé à travailler avec les peuples autochtones à l'élaboration de ce projet de règlement. C'est pourquoi, dans le cadre des séances de la phase 1 Discussions initiales, RNCan demandera aux peuples et aux organisations autochtones clés de partager leurs connaissances sur la meilleure façon de collaborer tout au long du processus d'élaboration du règlement. De plus, RNCan demandera les premières impressions sur l'élaboration de ce règlement. Il s'agit de la première étape d'une approche en cinq étapes à l'égard de la participation sur le règlement. … Le projet de règlement a pour but d'enrichir la participation collaborative, significative et inclusive des Autochtones à la surveillance des projets énergétiques sous réglementation fédérale en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie (LRCE). Le règlement proposé fournirait au ministre des Ressources naturelles l'autorité de conclure des accords avec les corps dirigeants autochtones, et pourrait autoriser tout corps dirigeant autochtone à conclure un accord pour exercer des attributions, des responsabilités et des fonctions en vertu de la LRCE … » -- Page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.910455&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de Règlement sur les accords ministériels autochtones : phase 1 - discussions initiales : manuel. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed Indigenous Ministerial Arrangements Regulations : phase 1 early touch base : handbook. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Natural Resources Canada = Ressources naturelles Canada, 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (10 pages) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660432083 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Industries énergétiques -- Droit -- Canada. Autochtones -- Droit -- Canada. Autochtones -- Canada -- Relations avec l'État. |
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