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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
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0861 |aEn14-488/2-2022F-PDF
24500|aRèglement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : |bpropriétaire, personne responsable et personne accréditée.
24610|aPropriétaire, personne responsable et personne accréditée
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2022.
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (3 pages)
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500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Federal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022): owner, responsible person and certified person.
520 |a« Le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) établit les exigences pour les systèmes de réfrigération, les systèmes de climatisation, les systèmes d'extinction d'incendie, les systèmes de solvants et les récipients relevant de la compétence fédérale. Le RFH 2022 prescrit diverses exigences en matière de production de rapports, d'entretien et de tenue de registres qui incombent au propriétaire du système, à la personne responsable du système ou à une personne accréditée, selon l'exigence » -- Page [1].
650 6|aHydrocarbures halogénés|xAspect de l'environnement|zCanada.
650 6|aRéfrigération et appareils frigorifiques|xAspect de l'environnement|zCanada.
650 6|aClimatisation|xAppareils et matériel|xAspect de l'environnement|zCanada.
650 6|aAgents d'extinction|xAspect de l'environnement|zCanada.
650 6|aSolvants|xAspect de l'environnement|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tFederal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022) : |w(CaOODSP)9.910728
85640|qPDF|s66 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/En14-488-2-2022-fra.pdf