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043 |an-cn---
0861 |aEn14-488/4-2022F-PDF
24500|aRèglement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : |bobligations liées à la taille pour les systèmes ou les récipients.
24610|aObligations liées à la taille pour les systèmes ou les récipients
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2022.
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (3 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de départ.
500 |aLa copie a été replacée le 2 août 2022 à la demande du ministère-auteur.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Federal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022): size-dependent obligations for systems or containers.
520 |a« Le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) établit les exigences pour les systèmes de réfrigération, les systèmes de climatisation, les systèmes d'extinction d'incendie, les systèmes de solvants et les récipients relevant de la compétence fédérale. Les différentes obligations dépendront de la taille des systèmes ou des récipients » -- Page [1].
650 6|aHydrocarbures halogénés|xAspect de l'environnement|zCanada.
650 6|aRéfrigération et appareils frigorifiques|xAspect de l'environnement|zCanada.
650 6|aClimatisation|xAppareils et matériel|xAspect de l'environnement|zCanada.
650 6|aAgents d'extinction|xAspect de l'environnement|zCanada.
650 6|aSolvants|xAspect de l'environnement|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tFederal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022) : |w(CaOODSP)9.910732
85640|qPDF|s70 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/En14-488-4-2022-fra.pdf