La position du Procureur général du Canada concernant certaines recommandations de la Commission McDonald. : J2-539/1983F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.910736&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | La position du Procureur général du Canada concernant certaines recommandations de la Commission McDonald. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The position of the Attorney General of Canada on certain recommendations of the McDonald Commission. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Titre de la couverture. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, août 1983. |
| Description | 1 ressource en ligne (21 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada. Gendarmerie royale du Canada. Droits de l'homme -- Canada. Information sur l'État -- Canada. Sûreté de l'État -- Canada. |
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