La position du Procureur général du Canada concernant certaines recommandations de la Commission McDonald. : J2-539/1983F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice, auteur, organisme de publication.
Titre La position du Procureur général du Canada concernant certaines recommandations de la Commission McDonald.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : The position of the Attorney General of Canada on certain recommendations of the McDonald Commission.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Titre de la couverture.
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, août 1983.
Description 1 ressource en ligne (21 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-539/1983F-PDF
Descripteurs Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada.
Gendarmerie royale du Canada.
Droits de l'homme -- Canada.
Information sur l'État -- Canada.
Sûreté de l'État -- Canada.
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