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043 |an-cn---
0861 |aXC73-1/1-441-4F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aCollecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés : |brapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique / |cle président, Pat Kelly.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cmai 2022.
300 |a1 ressource en ligne (viii, 67 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; |v4e rapport, 44e législature, 1re session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Collection and use of mobility data by the Government of Canada and related issues : report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics.
500 |aDate originale de publication : 2022/05/02. Republié : 2022/05/03, 2022/05/04, 2022/11/23.
500 |a« 44e législature, 1re session. »
500 |a« Quatrième rapport » -- Page v.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a déposé à la Chambre des communes un rapport intitulé Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés. Dans le cadre de cette étude, le Comité s'est penché sur l'usage qu'a fait l'Agence de la santé publique du Canada des données sur la mobilité pendant la pandémie, ainsi que sur d'autres questions liées à l'utilisation de données dépersonnalisées et de mégadonnées. Le rapport conclut notamment que les lois fédérales en matière de protection des renseignements personnels devront être modernisées pour être mieux adaptées aux défis d'une société hautement numérique. Le rapport contient 22 recommandations visant à renforcer la protection de la vie privée des Canadiens et à assurer un cadre juridique approprié pour l'utilisation des données au Canada » -- Fourni par l'éditeur.
61020|aAgence de santé publique du Canada.
650 6|aDroit à la vie privée|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aProtection de l'information (Informatique)|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aDonnées volumineuses|zCanada.
650 6|aPandémie de COVID-19, 2020-|zCanada.
7001 |aKelly, Pat.
77508|tCollection and use of mobility data by the Government of Canada and related issues : |w(CaOODSP)9.910806
830#0|aRapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ;|v4e rapport, 44e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503453
85640|qPDF|s3.36 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/xc73-1/XC73-1-1-441-4-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/44-1/ETHI/rapport-4