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043 |an-cn---
0861 |aEn14-488/8-2022F-PDF
24500|aRèglement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : |binterdictions et permis.
24610|aInterdictions et permis
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2022.
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (4 pages)
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500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Federal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022): prohibitions and permits.
520 |a« Le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) établit les différentes interdictions pour prévenir et réduire les émissions d'halocarbures dans l'environnement et exige qu'un permis soit délivré pour certaines activités impliquant des systèmes de réfrigération, des systèmes de climatisation, des systèmes d'extinction d'incendie, des systèmes de solvants et des récipients relevant de la compétence fédérale. Le RFH 2022 établit des interdictions afin de contribuer à prévenir et à réduire les rejets de substances appauvrissant la couche d'ozone et d'hydrofluorocarbures (HFC) pour atténuer les effets néfastes associés à la destruction de la couche d'ozone de la Terre et aux changements climatiques » -- Page [1].
650 6|aHydrocarbures halogénés|xAspect de l'environnement|zCanada.
650 6|aRéfrigération et appareils frigorifiques|xAspect de l'environnement|zCanada.
650 6|aClimatisation|xAppareils et matériel|xAspect de l'environnement|zCanada.
650 6|aAgents d'extinction|xAspect de l'environnement|zCanada.
650 6|aSolvants|xAspect de l'environnement|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tFederal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022) : |w(CaOODSP)9.910903
85640|qPDF|s69 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/En14-488-8-2022-fra.pdf