Feuille de route de la PI : la marche à suivre pour s'opposer à une indication géographique. : Iu71-4/88-2021F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911109&sl=1
Ministère/Organisme | Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. |
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Titre | Feuille de route de la PI : la marche à suivre pour s'opposer à une indication géographique. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap : your path through a geographical indication objection proceeding. Publié aussi en format HTML. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office de la propriété intellectuelle du Canada = Canadian Intellectual Property Office, [2021] ©2021 |
Description | 1 ressource en ligne (1 page) |
ISBN | 9780660366036 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Appellations d'origine -- Canada. |
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