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043 |an-cn---
0861 |aJ32-3/41-1988F-PDF|zJ32-3/41
1001 |aClifford, John Charles, |eauteur.
24514|aLes régimes d'inspection : |bétude de cas et bibliographie sélective : un document d'étude / |cpréparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par John C. Clifford.
264 1|aOttawa, Ontario : |bCommission de la réforme du droit, |c[1988]
264 4|c©1988
300 |a1 ressource en ligne (xi, 117 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aDocument d'étude ; |v41
4901 |aSérie droit administratif
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Inspection : a case stuy and selected references.
504 |aComprend des références bibliographiques et un index.
5050 |aPremière partie : le régime d'inspection de la sécurité aérienne : étude de cas -- Deuxième partie : pour une meilleure compréhension des régimes d'inspection -- Troisième partie : les régimes d'inspection : bibliographie sélective.
650 6|aDroit administratif|zCanada.
651 6|aCanada|xAdministration.
7101 |aCanada.|bCommission de réforme du droit du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tInspection : |w(CaOODSP)9.911116
830#0|aDocument d'étude (Canada. Commission de réforme du droit du Canada)|v41. |w(CaOODSP)9.910318
85640|qPDF|s2.22 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/j32-3/J32-3-41-1988-fra.pdf