Évaluation de la procédure pour déposer une plainte à l'endroit d'un commissaire de la CISR / rapport préparé pour la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) par Prairie Research... : MQ21-51/2022F-PDF
« La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a commandé une évaluation indépendante pour examiner son processus de dépôt d'une plainte à l'endroit d'un commissaire conformément à la Procédure de 2017. L'évaluation répond à la demande formulée en septembre 2018 par le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, voulant que la CISR lui présente, dans un délai de trois ans, un rapport d'examen de son processus de traitement des plaintes prévu aux termes de la Procédure de 2017 avec un accent particulier sur le besoin d'indépendance dans le processus d'enquête et de règlement des plaintes. Le principal objectif de l'évaluation consiste à examiner le processus de traitement des plaintes pour déterminer ce qui fonctionne bien et ce qui peut être amélioré. L'évaluation tient compte de ce qui suit : la conception du processus de traitement des plaintes, notamment si la Procédure de 2017 est claire, accessible et transparente; la mise en œuvre et l'efficience du processus; la crédibilité, l'impartialité et l'équité procédurale du processus, au moyen desquelles la nécessité d'indépendance est évaluée; les éventuelles améliorations à apporter » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911119&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié, organisme de publication. Prairie Research Associates, consultant. |
|---|---|
| Titre | Évaluation de la procédure pour déposer une plainte à l'endroit d'un commissaire de la CISR / rapport préparé pour la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) par Prairie Research Associates. |
| Variante du titre | Évaluation de la procédure pour déposer une plainte à l'endroit d'un commissaire de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the IRB process for making a complaint about a member. En tête du titre : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). « 10 février 2021. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario, Canada : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada = Immigration and Refugee Board of Canada, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : illustrations (principalement en couleur) |
| ISBN | 9780660434933 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié -- Évaluation. Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié -- Fonctionnaires -- Déontologie. Réclamations (Procédure administrative) -- Canada -- Évaluation. |
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