Lignes directrices sur le respect de la condition relative à la recherche-développement (R-D) pour les licences d'autorisation de radiocommunication. : Iu64-136/2014F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911216&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada, organisme de publication. |
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Titre | Lignes directrices sur le respect de la condition relative à la recherche-développement (R-D) pour les licences d'autorisation de radiocommunication. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for compliance with the radio authorization condition of licence relating to research and development (R&D). Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, Février 2014. |
Description | 1 ressource en ligne (i, 5 pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Stations de radio -- Permis, licences, etc. -- Canada. Télécommunications -- Recherche -- Canada. Télécommunications -- Politique gouvernementale -- Canada. |