Lignes directrices sur le respect de la condition relative à la recherche-développement (R-D) pour les licences d'autorisation de radiocommunication. : Iu64-136/2014F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911216&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Lignes directrices sur le respect de la condition relative à la recherche-développement (R-D) pour les licences d'autorisation de radiocommunication. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for compliance with the radio authorization condition of licence relating to research and development (R&D). Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, Février 2014. |
Description | 1 ressource en ligne (i, 5 pages) |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Stations de radio -- Permis, licences, etc. -- Canada. Télécommunications -- Recherche -- Canada. Télécommunications -- Politique gouvernementale -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :