Lignes directrices sur le respect de la condition relative à la recherche-développement (R-D) pour les licences d'autorisation de radiocommunication. : Iu64-136/2014F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
Titre Lignes directrices sur le respect de la condition relative à la recherche-développement (R-D) pour les licences d'autorisation de radiocommunication.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for compliance with the radio authorization condition of licence relating to research and development (R&D).
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, Février 2014.
Description 1 ressource en ligne (i, 5 pages)
Numéro de catalogue
  • Iu64-136/2014F-PDF
Descripteurs Stations de radio -- Permis, licences, etc. -- Canada.
Télécommunications -- Recherche -- Canada.
Télécommunications -- Politique gouvernementale -- Canada.
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