Evaluation des observations reçues au sujet du document de travail 22 "Les infractions sexuelles" / préparé par Carol Kennedy. : J32-1/22-1978-1F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911392&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Evaluation des observations reçues au sujet du document de travail 22 "Les infractions sexuelles" / préparé par Carol Kennedy. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the comments received on working paper 22 "Sexual offences". Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada, 1978. ©1978 |
| Auteur / Contributeur | Kennedy, Carol, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (2, 54 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Crimes sexuels -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :