Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport sur la mobilisation des partenaires autochtones : ce que nous avons appris (jusqu'à présent) et prochaines étapes : printemps... : J2-494/2-2022F-PDF
« Le présent rapport résume les points de vue exprimés par les partenaires autochtones – membres des Premières Nations, Inuits et Métis – ayant participé aux séances initiales d'échanges et de discussions auxquelles le ministère de la Justice Canada les avait invités pour obtenir leurs perspectives concernant la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP). Ces discussions initiales ont eu lieu du printemps 2020 au printemps 2021. Le rapport traite aussi des prochaines étapes de la mobilisation des partenaires autochtones au sujet de la modernisation de la LPRP. Ce rapport est communiqué maintenant pour que nos partenaires sachent ce que nous avons appris jusqu’à présent dans le cadre de cette mobilisation et afin d'établir une base commune pour la poursuite des discussions » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.911429&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport sur la mobilisation des partenaires autochtones : ce que nous avons appris (jusqu'à présent) et prochaines étapes : printemps 2020 à printemps 2021. |
| Variante du titre | Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport sur la mobilisation des partenaires autochtones : ce que nous avons appris (jusqu'à présent) et prochaines étapes |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Privacy Act modernization : report on engagement with Indigenous partners : what we have learned (so far) and next steps : spring 2020 to spring 2021. Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2022] |
| Description | 1 ressource en ligne (38 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels. Droit à la vie privée -- Canada. Archives publiques -- Accès -- Contrôle -- Canada. Autochtones -- Canada -- Relations avec l'État. |
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