Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

La responsabilité personnelle des professionnels de l'insolvabilité : analyse comparative des positions canadienne, anglaise et américaine / Jacob Ziegel. : Iu76-16/2005F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911485&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Surintendant des faillites, organisme de publication.
TitreLa responsabilité personnelle des professionnels de l'insolvabilité : analyse comparative des positions canadienne, anglaise et américaine / Jacob Ziegel.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The personal liabilities of insolvency practitioners under insolvency legislation : a comparative analysis of the Canadian, English and American positions.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Bureau du surintendant des faillites], [2005]
Auteur / Contributeur
  • Ziegel, Jacob S., auteur.
Description1 ressource en ligne (79 pages)
Numéro de catalogue
  • Iu76-16/2005F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :