La responsabilité personnelle des professionnels de l'insolvabilité : analyse comparative des positions canadienne, anglaise et américaine / Jacob Ziegel. : Iu76-16/2005F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Surintendant des faillites, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | La responsabilité personnelle des professionnels de l'insolvabilité : analyse comparative des positions canadienne, anglaise et américaine / Jacob Ziegel. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The personal liabilities of insolvency practitioners under insolvency legislation : a comparative analysis of the Canadian, English and American positions. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Bureau du surintendant des faillites], [2005] |
| Auteur / Contributeur | Ziegel, Jacob S., auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (79 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Faillite -- Droit. Syndics de faillite. |
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