00000nam 2200000zi 4500 9.911613 CaOODSP 20240612102814 m o d f cr |n||||||||| 220525s2021 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/11-6-7-2021F-PDF Demande de révision, de réexamen ou de révision d’une décision par le Président de l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l’article 60 de la Loi sur les douanes. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. 1 ressource en ligne (25 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D11-6-7 Publié aussi en anglais sous le titre : Request under section 60 of the Customs Act for a redetermination, a further re-determination or a review by the president of the Canada Border Services Agency. Titre de départ. « Ottawa, le 25 mai 2021. » « Ceci annule le mémorandum D, D11-6-7, daté le 1 avril 2017. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 25). « Ce mémorandum a été révisé afin d’éliminer les coordonnées pour le télécopieur et ajouter un numéro de téléphone pour contacter l`Unité de triage des appels liés aux échanges commerciaux »--En résumé, page [1]. Canada. Loi sur les douanes. Tarif douanier Droit Canada. Douanes Droit Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Request under section 60 of the Customs Act for a redetermination, a further re-determination or a review by the president of the Canada Border Services Agency. (CaOODSP)9.911610 Demande de révision, de réexamen ou de révision d'une décision par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l'article 60 de la Loi sur les douanes. (16 février 2023) (CaOODSP)9.924806 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D11-6-7 (CaOODSP)9.816826 PDF 974 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/asfc-cbsa/RV55-8-11-6-7-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-6-7-fra.html