Stratégie fédérale de mesure et de données sur l’accessibilité 2022 à 2027. : Em12-89/2022F-PDF
« La Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi) est entrée en vigueur en 2019. Elle vise à appuyer la réalisation d’un Canada pleinement accessible et inclusif d’ici 2040. La Loi fournit un cadre juridique pour réaliser des progrès en matière d’accessibilité » -- Introduction, page 5.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911620&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication. |
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Titre | Stratégie fédérale de mesure et de données sur l’accessibilité 2022 à 2027. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : A federal data and measurement strategy for accessibility 2022-2027. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, [2022] ©2022 |
Description | 1 ressource en ligne (22 pages) |
ISBN | 9780660437354 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Loi canadienne sur l’accessibilité. Accessibilité aux personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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