Stratégie fédérale de mesure et de données sur l’accessibilité 2022 à 2027. : Em12-89/2022F-PDF

« La Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi) est entrée en vigueur en 2019. Elle vise à appuyer la réalisation d’un Canada pleinement accessible et inclusif d’ici 2040. La Loi fournit un cadre juridique pour réaliser des progrès en matière d’accessibilité » -- Introduction, page 5.

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publications.gc.ca/pub?id=9.911620&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication.
Titre Stratégie fédérale de mesure et de données sur l’accessibilité 2022 à 2027.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : A federal data and measurement strategy for accessibility 2022-2027.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, [2022]
©2022
Description 1 ressource en ligne (22 pages)
ISBN 9780660437354
Numéro de catalogue
  • Em12-89/2022F-PDF
Descripteurs Canada. Loi canadienne sur l’accessibilité.
Accessibilité aux personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada.
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