02414cam 2200409zi 45009.911650CaOODSP20230728134127m o d f cr cn|||||||||220526s2022 onc ob f000 0 fre dCaOODSPfrerdaCaOODSPn-cn---Rv55-8/19-12-1-2022F-PDFImportation de véhicules.Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2022.1 ressource en ligne (33 pages non numérotées).textetxtrdacontent/freinformatiquecrdamedia/freressource en lignecrrdacarrier/freMémorandum, 2369-2405 ; D19-12-1Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of vehicles.« Ottawa, 2 mars 2022. »« Ceci annule le mémorandum D, D19-12-1 daté du 12 août 2020. »Publié aussi en format HTML.Comprend des références bibliographiques.« Le présent mémorandum a été mis à jour pour fournir une définition des « bicyclettes assistées » à la suite des changements apportés récemment au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles; fournir des directives concernant l’importation d’un véhicule à usage restreint, qui est une nouvelle catégorie réglementaire; et fournir des directives supplémentaires concernant la vitesse des véhicules tout terrain, des motocyclettes hors route, des véhicules utilitaires tout terrain et des autodunes afin de déterminer s’ils sont réglementés ou non » -- En résumé.Véhicules automobilesDroitCanada.ImportationsDroitCanada.Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.Importation of vehicles.(CaOODSP)9.911649Importation de véhicules.(17 mai 2022)(CaOODSP)9.925661Importation de véhicules.(13 août 2020)(CaOODSP)9.901843Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)D19-12-1.(CaOODSP)9.816826PDF906 Kohttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/asfc-cbsa/RV55-8-19-12-1-2022-fra.pdfHTMLS.O.https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-12-1-fra.html