Programme partenaires en protection. : Rv55-8/23-1-1-2021F-PDF
« Le présent document décrit et explique les politiques et les exigences relatives à la participation au programme Partenaires en protection (PEP). Le PEP est un programme volontaire de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui invite les entreprises privées à collaborer à l’amélioration de la sécurité de la frontière et de la chaîne commerciale tout en offrant aux entreprises à faible risque préalablement approuvées des procédures simplifiées et efficaces à la frontière. »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911681&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Programme partenaires en protection. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D23-1-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Partners in Protection Program. Titre de départ. « Ottawa, le 23 novembre 2021. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (25 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Sécurité frontalière -- Droit -- Canada -- Législation. Douanes -- Droit -- Canada -- Législation. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :