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2463 |iCertains livraisons comportent le titre : |aCirculaire du Conseil du Trésor
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Contracting policy notice.
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588 |aDescription d'après : 2007-2 (13 août 2007).
588 |aDernière livraison consultée : 2017-6 (21 décembre, 2017).
650 6|aContrats administratifs|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aApprovisionnement public|xPolitique gouvernementale|zCanada.
77508|tContracting policy notice.|w(CaOODSP)9.911741