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An Act to establish Food Day in Canada = Loi instituant la Journée canadienne de l'alimentation. : YB441-227/3-PDF

« Le texte désigne le samedi précédant le premier lundi d'août comme « Journée canadienne de l'alimentation »» -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911816&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act to establish Food Day in Canada = Loi instituant la Journée canadienne de l'alimentation.
Variante du titre
  • Loi instituant la Journée canadienne de l'alimentation
  • Titre abrégé : Loi sur la Journée canadienne de l'alimentation
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-227, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adopté par le Sénat le 12 mai 2022. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2022.
Description1 ressource en ligne (ii, 1 pages).
Numéro de catalogue
  • YB441-227/3-PDF
Descripteurs
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