An Act to establish Food Day in Canada = Loi instituant la Journée canadienne de l'alimentation. : YB441-227/3-PDF
« Le texte désigne le samedi précédant le premier lundi d'août comme « Journée canadienne de l'alimentation »» -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911816&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. |
---|---|
Titre | An Act to establish Food Day in Canada = Loi instituant la Journée canadienne de l'alimentation. |
Variante du titre | Loi instituant la Journée canadienne de l'alimentation Titre abrégé : Loi sur la Journée canadienne de l'alimentation |
Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-227, 1re session, 44e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Adopté par le Sénat le 12 mai 2022. » Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2022. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 1 pages). |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Aliments -- Canada. Journées thématiques -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :