La sécurité ferroviaire et les impacts des opérations des chemins de fers sur les communautés environnantes dans lesquelles ils opèrent : rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure... : XC27-1/1-441-5F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, auteur, organisme de publication.
Titre La sécurité ferroviaire et les impacts des opérations des chemins de fers sur les communautés environnantes dans lesquelles ils opèrent : rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités / le président, Peter Schiefke.
Titre de la série Rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités ; 5e rapport, 44e législature, 1re session
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Railway safety and the effects of railway operations on the surrounding communities in which they operate : report of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.
Date originale de publication : 2022/06/02. Republié : 2022/06/03; 2022/11/25.
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, mai 2022.
Auteur / Contributeur Schiefke, Peter.
Description 1 ressource en ligne (ix, 35 pages).
Numéro de catalogue
  • XC27-1/1-441-5F-PDF
Descripteurs Chemins de fer -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
Chemins de fer -- Canada -- Sécurité -- Mesures.
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