00000nam 2200000zi 4500 9.911979 CaOODSP 20250618094501 m o d f cr |n||||||||| 220606s2021 onc ob f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/1-16-3-2021F-PDF Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyages, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le depart sur les sorties dans le mode aérien. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. 1 ressource en ligne (13 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D1-16-3 Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for the access to, use, and disclosure of advance passenger information (API), passenger name record (PNR) data and pre-departure air exit information. « Ottawa, le 2 décembre 2021. » Comprend des références bibliographiques (page 13). Compagnies de transport aérien Listes des passagers Politique gouvernementale Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Guidelines for the access to, use, and disclosure of advance passenger information (API), passenger name (PNR) data and pre-departure air exit information. (CaOODSP)9.911978 Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyageurs, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le départ sur les sorties dans le mode aérien. (28 septembre 2022) (CaOODSP)9.923926 Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication (24 avril 2018) (CaOODSP)9.856241 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D1-16-3. (CaOODSP)9.816826 PDF 833 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/asfc-cbsa/RV55-8-1-16-3-2021-fra.pdf