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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/1-16-3-2021F-PDF
24500|a Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyages, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le depart sur les sorties dans le mode aérien.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2021.
300 |a1 ressource en ligne (13 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD1-16-3
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for the access to, use, and disclosure of advance passenger information (API), passenger name record (PNR) data and pre-departure air exit information.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |a« Ottawa, le 2 décembre 2021. »
504 |aComprend des références bibliographiques (page 13).
650 6|aCompagnies de transport aérien|xListes des passagers|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGuidelines for the access to, use, and disclosure of advance passenger information (API), passenger name (PNR) data and pre-departure air exit information. |w(CaOODSP)9.911978
794 |tLignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyageurs, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le départ sur les sorties dans le mode aérien.|b(28 septembre 2022)|w(CaOODSP)9.923926
795 |tLignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication |b(24 avril 2018)|w(CaOODSP)9.856241
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD1-16-3.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s833 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/asfc-cbsa/RV55-8-1-16-3-2021-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d1/d1-16-3-fra.html