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Règles d’origine de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACCCRU). : Rv55-8/11-5-18-2021F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911993&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Titre Règles d’origine de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACCCRU).
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-18
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Canada-United Kingdom Trade Continuity Agreement (CUKTCA) rules of origin.
Publié aussi en format HTML.
« Ottawa, le 25 août 2021. »
Comprend des références bibliographiques (page 3).
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021.
Description 1 ressource en ligne (3 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-5-18-2021F-PDF
Descripteurs Canada -- Commerce -- Grande-Bretagne.
Grande-Bretagne -- Commerce -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
Grande-Bretagne -- Relations extérieures -- Traités.
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