Règles d’origine de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACCCRU). : Rv55-8/11-5-18-2021F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.911993&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règles d’origine de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACCCRU). |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-18 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canada-United Kingdom Trade Continuity Agreement (CUKTCA) rules of origin. Publié aussi en format HTML. « Ottawa, le 25 août 2021. » Comprend des références bibliographiques (page 3). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada -- Commerce -- Grande-Bretagne. Grande-Bretagne -- Commerce -- Canada. Canada -- Relations extérieures -- Traités. Grande-Bretagne -- Relations extérieures -- Traités. |
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