An Act respecting places, persons and events of national historic significance or national interest, archaeological resources and cultural and natural heritage = Loi concernant les lieux, personnes et... : XB441-23/1-PDF
« Le texte édicte la Loi sur les lieux historiques du Canada, laquelle prévoit la désignation de lieux, de personnes et d'événements qui ont une importance historique nationale ou qui sont d'intérêt national et favorise la protection et la conservation de la valeur patrimoniale des lieux ainsi désignés » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912029&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
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| Titre | An Act respecting places, persons and events of national historic significance or national interest, archaeological resources and cultural and natural heritage = Loi concernant les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale ou d'intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturel. |
| Variante du titre | Loi concernant les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale ou d'intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturel Titre abrégé : Loi sur les lieux historiques du Canada |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-23, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture le 7 juin 2022. » « Ministre de l'Environnement et du Changement climatique. » Publié aussi en format HTML. Sommaire -- Table analytique -- Titre abrégé -- Définitions -- Sa Majesté -- Désignation du ministre -- Attributions du ministre -- Commission des lieux et monuments historiques du Canada -- Désignation de lieux, de personnes et d'événements -- Registre public -- Protection et conservation de la valeur patrimoniale des lieux historiques fédéraux -- Navigation dans les canaux historiques -- Règlements -- Modification des annexes -- Contrôle d'application -- Infractions et peines -- Dispositions transitoires -- Modifications connexes et corrélatives -- Abrogation -- Entrée en vigueur -- Annexe 1 -- Annexe 2. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (vii, 39, 10 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Préservation historique -- Droit -- Canada -- Législation. Lieux historiques -- Conservation et restauration -- Droit -- Canada -- Législation. Monuments historiques -- Conservation et restauration -- Droit -- Canada -- Législation. Patrimoine culturel -- Protection -- Droit -- Canada -- Législation. |