000	02303nam  2200349zi 4500
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041	0 |aeng|afre
043	|an-cn---
086	1 |aYC36-0/441-4-PDF
110	1 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité permanent de l'audit et de la surveillance, |eauteur, |eorganisme de publication.
245	10|aSenate audit and oversight charter = |bCharte d'audit et de surveillance du Sénat.
246	31|aCharte d'audit et de surveillance du Sénat
264	1|a[Ottawa] : |bSénat, Canada = Senate, Canada, |cjuin 2022.
300	|a1 ressource en ligne (27 pages).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |a[Rapport du Comité permanent de l'audit et de la surveillance] ; |v[4e rapport, 44e législature, 1re session]
500	|aPublié par : Comité permanent de l'audit et de la surveillance.
520	|a« Le plus récent comité permanent du Sénat a finalisé une charte qui précise ses pouvoirs et ses responsabilités au Sénat et a publié son premier rapport annuel. La charte et le rapport du Comité permanent de l'audit et de la surveillance ont été présentés à la Chambre du Sénat le jeudi 2 juin 2022. La Charte d'audit et de surveillance du Sénat décrit le mandat du comité comme suit : dans un esprit d'intégrité, d'indépendance, de transparence et de responsabilisation, le comité est autorisé à superviser les audits internes et externes du Sénat, entre autres questions connexes » -- Fourni par l'éditeur.
546	|aTexte en anglais et en français.
610	16|aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité permanent de l'audit et de la surveillance|vChartes.
610	16|aCanada. |bParlement. |bSénat|xAudit.
791	|tSenate audit and oversight charter = |w(CaOODSP)9.912092
830	#0|aRapport du Comité permanent de l'audit et de la surveillance ;|v4e rapport, 44e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.911984
856	40|qPDF|s511 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sen/yc36-0/YC36-0-441-4.pdf