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0861 |aNE22-1/2021-4F-PDF|zNE22-1/2021-4F
24500|aPipelines Enbridge Inc.
24613|aMotifs de décision de la Régie de l'énergie du Canada relativement à Pipelines Enbridge Inc.
264 1|aCalgary (Alberta) : |bRégie de l'énergie du Canada = Canada Energy Regulator, |c2021.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (ix, 160 pages) : |bcartes, graphiques.
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMotifs de décision ; |vRH-001-2020
500 |a« Novembre 2021. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Enbridge Pipelines Inc.
500 |a« Demande datée du 19 décembre 2019 visant des contrats relatifs à la canalisation principale au Canada. »
500 |aLe numéro de catalogue (NE22-1/2021-4F) et l'ISBN (9780660403335) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le 19 décembre 2019, Pipelines Enbridge Inc. (« Enbridge ») a présenté une demande à la Régie de l'énergie du Canada en vue de l'instauration d'un service garanti sur la canalisation principale au Canada (la « demande » ou les « contrats relatifs à la canalisation principale »). La demande a reçu l'appui de nombreux expéditeurs, mais a aussi suscité une vive opposition de la part de diverses parties prenantes, dont bon nombre de producteurs de pétrole canadiens. Compte tenu des durées des contrats et des volumes visés, la demande donnerait lieu à une modification fondamentale du réseau d'oléoducs du Canada, du fait que le transport de pétrole par pipeline au Canada, qui était jusqu'ici un service principalement non souscrit, serait presque entièrement souscrit » -- Résumé, page 1.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
61026|aPipelines Enbridge Inc.
650 6|aPétrole|xTransport|zCanada.
650 6|aPétrole|xTransport|zÉtats-Unis.
7102 |aRégie de l'énergie du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tEnbridge Pipelines Inc.|w(CaOODSP)9.912121
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85640|qPDF|s1.80 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/rec-cer/NE22-1-2021-4-fra.pdf